1. Titulaire et objet du site Web
Conformément à ce qui est requis par la Loi 20/2014 du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui développent leur activité économique dans l'espace numérique, nous vous informons que vous avez accédé à un site Web (ci-après dénommé, « le site Web » dont le nom de domaine http://booking.caldea.com appartient à la société commerciale andorrane SOCIETAT D'ECONOMIA MIXTA DEL CENTRE TERMOLUDIC D'ESCALDES-ENGORDANY, S.A. (ci-après dénommée, « la SOCIÉTÉ »), dûment inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Gouvernement d'Andorre sous le numéro 6904, avec le numéro d'enregistrement fiscal A-702060-D et le numéro d'enregistrement commercial 919327-J. Son siège social est sis Parc de la Mola 10, Centre Termolúdic, Escaldes Engordany, AD700 (Principauté d'Andorre).
Le but du site Web est d'acquérir les produits et services, activités et autres initiatives de la SOCIÉTÉ, par des entreprises professionnelles du secteur du tourisme pour leurs clients privés (ci-après dénommés ensemble, « les Initiatives »).
Pour toute question ou réclamation relative au Site Web ou aux Initiatives, la SOCIÉTÉ met à disposition le courrier électronique de contact comercial@caldea.com et le numéro de téléphone de contact +376 804997.
2. Acceptation des Conditions générales d'Utilisation du Site Web
L'accès au site Web implique l'acceptation pleine et entière, par ses utilisateurs, des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique de « cookies », étant également à votre disposition sur le site Web (ci-après dénommées ensemble, « les Conditions générales »).
De même, les utilisateurs du site Web s'engagent à faire un usage diligent de celui-ci et de ses contenus, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, ainsi qu'en toute bonne foi et bonnes mœurs, et sans contrevenir à la morale ou à l'ordre public.
Par conséquent, entre autres, l'accès ou l'utilisation du site Web à des fins illégales n'est pas autorisé, il est donc interdit, à titre d'exemple et sans limitation :
- D’utiliser le site Web d'une manière susceptible de provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ;
- D’utiliser le site Web pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autre logiciel ou fichier nuisible ;
- D’utiliser le site Web pour collecter, sans autorisation, les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- D’accéder sans autorisation aux réseaux ou systèmes d'information connectés au site Web, par piratage ou falsification, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime ;
- De briser, ou de tenter de briser, les mesures de sécurité ou d'authentification du site Web ou de tout réseau ou système d'information qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu du site Web ; ou
- D’entreprendre toute action entraînant une saturation disproportionnée ou inutile sur l'infrastructure du site Web ou les réseaux ou systèmes d'information connectés au site Web.
3. Réserve du droit de modifier et de mettre à jour les Conditions générales d'Utilisation du site Web
La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour périodiques qu'elle jugera appropriées dans les Conditions générales. Par conséquent, la SOCIÉTÉ recommande aux utilisateurs du site Web de consulter périodiquement les Conditions générales.
4. Droits et positions juridiques sur les contenus qui composent le site Web
- Définition du terme « contenus » :
Aux fins des Conditions générales, le terme « contenu » désigne l'ensemble des contenus composant le site Web, entendu comme tel, à titre d'exemple et non limitatif, le code source, la conception et la structure de navigation du site Web, ainsi que les signes distinctifs, vidéos, photographies, illustrations, graphiques, textes, données et autres informations qui y sont affichés.
- Droits et positions juridiques sur les contenus :
Les contenus sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, droits à l'image et/ou d'autres droits ou positions juridiques au contenu économique similaire détenus par la SOCIÉTÉ ou par des tiers qui ont accordé les licences ou autorisations pertinentes. Par conséquent, l'accès au site Web n'accorde aux utilisateurs aucune propriété ou droit d'utilisation sur les contenus (à travers, entre autres, leur reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation), sauf si la SOCIÉTÉ ou les tiers titulaires des droits ou positions juridiques dont il s’agit les autorisent soit en l'indiquant expressément sur le site Web, soit au moyen de licences ou d’autorisations préalables et par écrit à cet effet.
Par conséquent, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d'utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d'autres moyens de sécurité permettant le traçage ou le suivi en ligne des utilisations non autorisées des contenus. Et, dans tous les cas, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d'intenter les poursuites légales civiles ou pénales correspondantes contre les utilisateurs du site Web qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de propriété industrielle, aux droits à l'image ou à d'autres droits ou positions juridiques de contenu économique similaire qui relèvent de les contenus.
Si un utilisateur estime qu'un contenu viole les droits ou les positions juridiques de tiers, il devra en informer immédiatement la SOCIÉTÉ par les moyens de contact ou de plainte indiqués dans la section « Titulaire et objet du site Web », afin que cette société puisse analyser et évaluer le cas en question.
5. Droit d'exclusion du Site
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment et de manière permanente ou temporaire, l'accès au site Web aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions générales. Ce droit de la SOCIÉTÉ est sans préjudice de toutes actions légales civiles ou pénales qu'elle pourrait engager à l'encontre des utilisateurs concernés.
6. Responsabilité
1. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs seront seuls responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les dispositifs et logiciels associés par lesquels ils accèdent au site Web, entre autres, les virus, codes malveillants ou autres programmes ou fichiers nuisibles.
Les utilisateurs seront seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du contenu fourni via le site Web.
Dans le cas où ils adresseraient des questions ou des réclamations à la SOCIÉTÉ par les moyens prévus dans la section « Titulaire et objet du site Web », les utilisateurs seront responsables de tout dommage causé à la société ou à des tiers pour avoir fourni de fausses données ou des informations inexactes.
Les utilisateurs seront également responsables de tous les autres cas dans lesquels ils enfreignent les Conditions générales, comme, à titre d'exemple et non limitatif, dans les cas indiqués dans le paragraphe « Acceptation des Conditions générales d'utilisation du site Web ».
2. Responsabilité de l’ENTREPRISE
La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages ni préjudices ou des autres conséquences découlant de l'utilisation que les utilisateurs font du site Web ou du contenu qu'il contient.
La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages ni préjudices ou des autres conséquences résultant de l'indisponibilité du site Web ou de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mise à jour ou de maintenance, ou des erreurs dues aux serveurs ou à des intermédiaires ou fournisseurs tiers, tels que pannes de ligne téléphonique ou des surcharges Internet.
La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages ni préjudices causés aux utilisateurs du site Web par des logiciels malveillants, des actions de cybercriminels ou d'autres intromissions illégitimes de tiers.
La SOCIÉTÉ n'exerce aucun contrôle sur les services, contenus et/ou autres éléments auxquels les utilisateurs du site Web peuvent accéder via les dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres moyens accessibles via le site Web (tels que Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et autres). Par conséquent, la SOCIÉTÉ ne sera pas tenue responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l'exactitude, entre autres, des services, contenus et/ou autres éléments auxquels vous avez accédé ni des dommages ou autres conséquences résultant de leur utilisation. En aucun cas, l'existence de l'accès susmentionné ne présuppose l'existence d'accords avec les propriétaires ou gestionnaires des services, contenus ou autres éléments en question, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de la SOCIÉTÉ avec eux.
Les utilisateurs qui décident de visiter et/ou d’utiliser l’un des liens tiers le font à leurs propres risques et doivent prendre les mesures de protection appropriées.
Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où un utilisateur estime que, par l'un des dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres moyens accessibles via le site Web, les droits ou positions juridiques de tiers sont violés, il devra en informer immédiatement. la SOCIÉTÉ au moyen du contact ou de la réclamation indiqués dans le paragraphe « Titulaire et objet de ce site Web », afin que cette société puisse analyser et évaluer le cas en question.
La SOCIÉTÉ pourra, temporairement ou définitivement, interrompre l'accès au Site Web, si elle ne pouvait pas ou ne voulait tout simplement pas continuer à l'exploiter ; dans ces cas, l'accès des utilisateurs sera immédiatement annulé sans que les utilisateurs puissent exiger des responsabilités de la part de la SOCIÉTÉ.
De même, la SOCIÉTÉ se réserve le droit, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs, de modifier tout contenu du site Web, ou de mettre à jour ou de corriger des erreurs ou des inexactitudes, sans que les utilisateurs puissent exiger des responsabilités.
Dans la mesure où cela ne contredit pas ce qui est établi par la législation en vigueur, dans le cas où la SOCIÉTÉ serait considérée comme responsable des dommages et préjudices causés aux utilisateurs du site Web, la responsabilité de la société sera limitée aux dommages et préjudices, réels et concrets.
Nonobstant ce qui précède, la SOCIÉTÉ ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ni préjudices ou autres conséquences résultant du non-respect par les utilisateurs des Conditions générales.
7. Liens envers le site Web
Tout lien de tiers vers le site Web ne pourra constituer une utilisation déloyale de son contenu, sauf si les tiers concernés ont obtenu l'autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ.
De même, la SOCIÉTÉ interdit la création de liens vers le site Web à partir d'autres sites Web, dont le contenu serait contraire à la loi, à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale ou à l'ordre public.
8. Législation applicable aux Conditions générales et juridiction
Les Conditions générales seront régies par la législation andorrane.
Les utilisateurs du site Web se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre.
Dernière mise à jour : 24 avril 2024