Grâce à cette Politique de confidentialité, la Societat d’Economia Mixta del Centre Termolúdic d’Escaldes-Engordany, S.A. (ci-après dénommée « nous » ou « SEMTEE »), qui exploite les centres thermoludiques Caldea, Inúu et Likids, vous informe des données personnelles que nous collectons à travers les services que nous proposons et qui sont reflétées sur ce site web (ci-après dénommé « notre site web » ou « ce site web »), la manière dont nous les traitons et les droits qui, à leur égard et à l’égard de nos traitements, vous sont conférés par la réglementation sur la protection des données personnelles qui nous est applicable.
Législation applicable :
Loi 29/2021, du 28 octobre, Qualifiée de Protection des Données personnelles de la Principauté d’Andorre (ci-après désignée « LQPD »),
Décret 391/2022, du 28/09/2022, approuvant le Règlement d'application du LQPD.
Décret 45/2023, du 25/01/2023, approuvant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la LQPD.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »).
Dans le tableau suivant, vous trouverez des liens pour faciliter l'accès aux points de cette politique qui vous intéressent, cependant, veuillez lire toutes les sections des Mentions légales, de la politique de cookies et de cette politique de confidentialité avant d'utiliser ce site web :
Qui est concerné par cette Politique de Confidentialité ?
Cette politique s'applique aux personnes qui interagissent avec SEMTEE via ce site Web, aux utilisateurs des services que SEMTEE propose aux fins décrites dans la section 4 de cette politique (les services), et à toutes les personnes dont les données personnelles (par exemple, vos images) pouvant apparaître sur notre site Web ou dans le cadre desdits Services.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le seul responsable du traitement de vos données personnelles conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique est :
Societat d’Economia Mixta del centre Termolúdic d’Escaldes-Engordany, S.A. (SEMTEE), titulaire du NRT A-702060-D et ayant son siège social à Parc de la Mola, 10, AD700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre).
Nous disposons d'un Délégué à la protection des données externe – Win2win, SLU, une société andorrane spécialisée dans la confidentialité et la protection des données personnelles – que vous pouvez contacter par e-mail : dpo@caldea.com .
Nous disposons d'un Délégué à la protection des données externe – Win2win, SLU, une société andorrane spécialisée dans la confidentialité et la protection des données personnelles – que vous pouvez contacter par e-mail : dpo@caldea.com.
En outre, si vous vous trouvez dans l’Union Européenne, nous vous informons que notre représentant à la protection des données est la société COMPLIANCE GAP MITIGATION, domiciliée à calle Ferraz 28, 2º Izq. 28008 Madrid, (Espagne). Vous pouvez la contacter aux numéros de téléphone : (+34) 917589441 et (+34) 915482701, ou (de préférence) à l’adresse
RepresentanteUE_Caldea@compliancegapmitigation.com .
SEMTEE n’est pas responsable des activités que d’autres sites web peuvent mener, y compris si vous y accédez par des liens qui se trouvent sur notre site web. C'est pourquoi nous vous recommandons vivement de lire attentivement les informations qui vous sont fournies par les responsables de ces autres sites web (notamment les politiques de confidentialité et de cookies de chaque site web que vous visitez) avant de leur communiquer vos données personnelles, et de contacter ces responsables en cas de doute ou question.
Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
De façon générale, c’est vous-même qui nous donnez directement vos données personnelles —par exemple, en remplissant un formulaire sur ce site web. Les seules exceptions à cette norme sont :
Vos données d’identification, dans le cas de figure où vous décidez d’accéder à votre compte depuis Facebook (qui agit comme fournisseur d’identités) au lieu de remplir le formulaire d’inscription.
Données personnelles qui nous sont fournies par des tiers qui réservent ou achètent des services en votre nom (en tant que bénéficiaire).
Les coordonnées qui nous sont fournies par nos fournisseurs de services et de produits lorsque vous les représentez.
Les photographies ou vidéos des événements que nous organisons ou auxquels nous participons, et sur lesquelles vous êtes susceptible d’apparaître.
Les images ou autres données personnelles qui correspondent à toute actualité dans laquelle nous considérons que l'intérêt public, notre obligation de transparence et le droit à l'information prévalent sur les éventuels intérêts des personnes dont l'image ou d'autres données personnelles sont publiées sur notre site Web ou dans nos réseaux sociaux.
Les données personnelles qui peuvent apparaître vous concernant, par exemple en tant que bénéficiaire, dans les réservations et/ou dans les courriers électroniques et messageries instantanées que nous recevons, ou via les formulaires de notre site Web ; et
Les cookies de ce site web, sur lesquels vous trouverez plus d’information en consultant notre politique de cookies
Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale le faisons-nous ?
Pour confirmer votre identité
Si nous ne vous connaissons pas, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour confirmer votre identité et, si nécessaire, l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre rôle au sein de cette entreprise. Nous le faisons lorsque nous sommes soumis à des obligations légales qui nous obligent à authentifier votre identité avant de poursuivre le traitement de vos données personnelles, ou lorsqu'il est de notre intérêt légitime de garantir que votre demande est authentique et n'est pas effectuée pour des raisons frauduleuses ou n'est pas du spam.
Pour commencer et maintenir une relation avec nos prestataires
Si vous représentez un prestataire de produits ou services, nous recueillons vos coordonnées et votre signature pour :
Gérer nos relations de toute sorte avec le prestataire que vous représentez.
Gérer la fiche correspondante de notre liste de prestataires autorisés.
Gérer les devis et factures du prestataire que vous représentez.
Les traitements liés aux finalités a) et b) sont légitimés par le contrat de travail ou de services que vous avez signé avec le prestataire que vous représentez et notre intérêt légitime en nous trouvant en contact avec celui-ci. Et les traitements liés à la finalité c) sont légitimés pour être nécessaires à l’exécution du contrat que vous avez signé avec nous.
Pour commencer ou maintenir une relation avec nos clients
Nous collectons vos données que nous recevons oralement ou par écrit directement de vous ou d'un tiers qui vous représente ou dont vous êtes bénéficiaire, lorsque vous contractez un service ou un produit de notre part dans le but de préparer le contrat correspondant, de le gérer, de vous fournir le service contracté et vous facturer.
Si vous effectuez un paiement via TPV, nous collectons les 4 derniers chiffres de votre carte de paiement avec l’identifiant de votre paiement, la date et le montant, afin de répondre à toute demande d'informations ou de remboursement relative à ce paiement. Ces données ne nous permettent pas de vous identifier et, par conséquent, si vous souhaitez nous demander quelque chose en relation avec cela, vous devrez nous fournir certaines données nous permettant de les associer à vous.
En outre, nous vous informons qu'en raison de cette relation contractuelle et sur la base des dispositions de l'article 19.2 de la Loi 20/2014 du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui exercent leur activité économique dans un espace numérique, nous pourrons vous communiquer oralement ou par écrit des informations commerciales liées aux produits ou services SEMTEE.
Le traitement de ces données est légitime, étant nécessaire à l'exécution du contrat des services ou des produits qui vous intéressent, et en raison de notre intérêt légitime à vous tenir informé de nos produits et services.
Pour exécuter nos accords ou contrats
SEMTEE collecte les données que l'intéressé fournit directement, ou celles fournies par des tiers en son nom (données d'identification, de contact, économiques et, souvent, de travail), lors de la signature d'accords ou de contrats dans lesquels SEMTEE et vous êtes impliqués, dans le but de les formaliser, de les gérer, de les exécuter et de vous tenir informé de tout ce qui peut vous intéresser en relation avec les matières mentionnées dans le cadre de chaque accord ou contrat.
Le traitement de vos données dans le but de vous tenir informé des questions mentionnées dans le cadre de notre accord ou contrat est légitimé par notre intérêt légitime.
Le traitement de vos données à d'autres fins est légitimé dans ces cas, étant nécessaire pour exécuter les termes et conditions de l'accord ou du contrat correspondant, ou pour établir des conditions précontractuelles à votre demande.
Pour vous créer un compte utilisateur sur notre site Web et vous permettre d’y accéder
Nous collectons et traitons les données que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur notre site web, en complétant le formulaire ou en vous connectant avec Facebook (qui agit en tant que fournisseur d'identités), pour créer un compte personnel avec lequel faciliter la gestion de vos réservations ou achats et l'évaluation de nos services, ainsi que de contrôler votre accès à ceux-ci. Entre autres avantages, le compte vous évitera de devoir fournir vos données personnelles à chaque fois que vous effectuerez une réservation ou un achat.
La base qui légitime cette activité de traitement est l'exécution du contrat d'utilisateur que vous signez à la fin de l'inscription.
Pour gérer vos réservations
Nous collectons les données que vous nous fournissez en relation avec la réservation pour la formaliser et vous communiquer par courrier électronique ou par téléphone toute information associée susceptible de vous intéresser, ainsi que pour gérer et émettre les documents accréditant la réservation et toute communication associée.
La base qui légitime ces traitements est le contrat de vente ou le contrat de réservation que vous signez lorsque vous complétez le formulaire correspondant, que vous nous envoyez un courrier électronique ou un message, ou que vous confirmez les données que vous nous avez fournies oralement (en personne ou par téléphone).
Pour répondre à vos demandes, consultations ou réclamations
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement et librement dans vos courriers électroniques ou messages instantanés, par téléphone, via des formulaires web ou via des demandes d'exercice de droits, pour répondre à vos demandes, requêtes ou réclamations en relation avec nos services ou les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
La base juridique de ces traitements est notre obligation légale de répondre à vos demandes de droits et, à toutes autres fins, notre intérêt légitime à vous servir. Fournir vos données personnelles est, par conséquent, volontaire. Cependant, si vous ne fournissez pas les données personnelles dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande, consultation ou réclamation. Vous pouvez vous opposer à notre intérêt légitime à tout moment, même si une telle opposition rendra impossible la poursuite du traitement de votre demande, requête ou réclamation.
Pour analyser votre avis sur nos services et l’intérêt que nos campagnes de marketing éveillent, pour leur amélioration
Nous pouvons traiter les données que vous nous fournissez, par exemple, pendant l’achat ou la réservation de produits ou services pour vous demander votre avis sur l’attention reçue.
Nous pouvons aussi extraire des statistiques ajoutées (c’est-à-dire dont le résultat statistique n’inclut aucune sorte de données personnelles) en relation à l’intérêt que nos campagnes de marketing éveillent.
La base qui légitime ces traitements est notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services et des événements que nous organisons ou promouvons, ainsi que nos campagnes de marketing.
Pour gérer vos réservations ou achats en ligne ou par téléphone
Nous traitons les données que vous nous fournissez concernant la réservation ou l’achat d’entrées et d’autres services, produits ou promotions qui combinent nos services et produits avec ceux de nos partenaires, pour mener à bien votre achat ou votre réservation et vous communiquer par courrier électronique ou par téléphone tout type d’information le/la concernant, ainsi que pour gérer et émettre des documents accréditant la réservation ou l’achat, et tout type de communication le/la concernant qui serait nécessaire pour le/la formaliser.
La base qui légitime ces traitements est le contrat de vente ou l’accord de réservation du produit ou du service que vous signez en validant l’achat ou la réservation.
Pour gérer d’éventuelles réclamations futures
Nous conservons les données qui peuvent être nécessaires pour gérer vos possibles réclamations, ou les nôtres, en vertu de notre intérêt légitime à vous répondre et à nous défendre pour protéger nos droits.
Pour contrôler l’accès à nos installations, événements ou services avec des entrées ou des passes
Nous utilisons les données de votre réservation ou de votre identifiant pour autoriser ou refuser votre accès aux espaces restreints de nos événements, installations ou services, analyser et contrôler l'occupation et la logistique des différentes zones, et veiller sur votre santé et votre sécurité.
La base juridique de ce traitement est le contrat d'achat et de vente de votre billet ou le contrat de service dont vous faites partie.
Pour conserver et vous restituer les objets que vous perdez dans nos installations
Si vous avez perdu un téléphone portable ou tout autre objet contenant des données personnelles et que nous le retrouvons ou qu'il nous est remis, nous sauvegarderons ces données personnelles jusqu'à ce que le propriétaire légitime de l'objet perdu le réclame avec succès à notre point de service client ou bien, après un délai prudentiel, nous le remettrons aux forces de l’ordre pour gérer leur garde et éventuelle restitution.
La base qui nous légitime pour traiter ainsi les données personnelles de téléphones portables, portefeuilles, sacs et autres objets pouvant contenir des données personnelles est notre intérêt légitime à éviter qu’ils ne soient volés et à vous les restituer.
Pour assurer la couverture médiatique des activités et des événements
Si vous participez à nos activités ou assistez en personne à nos événements ou remises de prix, la presse indépendante et nos propres professionnels peuvent enregistrer votre image et, parfois si préalablement convenu, votre voix, dans le cadre de l'événement ou de la remise de prix.
La base juridique de ce traitement de votre image est notre intérêt légitime pour la couverture médiatique des événements que nous organisons ou sponsorisons afin d'utiliser les enregistrements dans nos supports promotionnels, y compris notre site web et nos comptes de réseaux sociaux.
Vous n’êtes pas obligé d’apparaître sur un enregistrement. Si vous le souhaitez, vous avez droit de vous opposer à notre intérêt légitime et de nous demander le retrait du matériel sur lequel on vous identifie. Pour pouvoir évaluer votre opposition face à notre intérêt légitime et, le cas échéant, retirer immédiatement les images sur lesquelles on vous identifie, nous vous demanderons de nous indiquer où vous les avez vues.
Pour faire la promotion de nos installations, produits et services
Si vous avez signé un contrat ou un consentement de cession de droits d’image avec nous, il est possible que nous capturions des photographies ou des vidéos de nos installations, produits ou services sur lesquelles on vous identifie, voire vous entende, pour ensuite les utiliser dans des campagnes promotionnelles ou les publier dans les médias comme notamment la presse nationale ou internationale, notre site web ou nos réseaux sociaux. Si vous avez signé un consentement de cession de droits d’image, nous vous informons que vous pouvez le révoquer à tout moment pour que nous retirions votre image de notre site et/ou de nos réseaux ; la révocation ne bénéficiera cependant pas d’effets sur la diffusion préalablement à celle-ci.
En outre, nous pouvons capturer visuellement l’environnement de nos installations pour promouvoir notre local, ses produits et services, et votre image ainsi que votre voix peuvent éventuellement apparaître sur ce matériel visuel. Contrairement à ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent, dans ce cas de figure, la base légale du traitement de vos images est notre intérêt légitime, auquel vous pouvez vous opposer à tout moment si vous considérez qu’il est contraire à vos intérêts propres. Pour pouvoir évaluer votre opposition face à notre intérêt légitime et, le cas échéant, retirer immédiatement les images sur lesquelles on vous identifie, nous vous demanderons de nous indiquer où vous les avez vues.
Pour faciliter nos audits
Sur demande, nous donnons accès à vos données personnelles aux entreprises qui nous auditent. SEMTEE n'a aucune influence sur l'audit et, de même, la société qui nous audite est tenue de réaliser l'audit de manière objective et indépendante, et pour tout cela SEMTEE se limite à mettre à disposition de la société d'audit des documents pouvant inclure vos données, vu que la société d'audit est responsable de tout traitement ultérieur ainsi que de la manière dont les données d'audit sont stockées.
Ce traitement de vos données personnelles est légitimé par l’obligation légale de nous soumettre à des audits périodiques.
Pour garantir le fonctionnement de notre site web (cookies fonctionnels)
Nous utilisons des cookies fonctionnels pour collecter, stocker, consulter et traiter des informations personnelles (liées à vous via des identifiants uniques ou des adresses IP), à partir du navigateur de votre appareil, afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web.
S'agissant de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site web ou de cookies de personnalisation, leur utilisation ne nécessite pas votre consentement exprès et la base qui nous légitime à les utiliser est notre intérêt légitime à pouvoir vous proposer les services de notre site Web selon vos préférences.
Vous pouvez trouver plus d’information sur ces cookies dans notre politique de cookies.
Pour extraire des statistiques ajoutées de l’utilisation de notre site web (cookies analytiques)
Nous utilisons des cookies analytiques ou statistiques pour identifier les pages les plus visitées et les moins visitées, analyser quels contenus présentent le plus d’intérêt pour nos visiteurs, et mesurer la réussite de nos campagnes d’information, tout cela dans le but d’améliorer les services que nous vous offrons à travers le site web. Toutes ces finalités apportent des résultats ajoutés, dans lesquels il n’est pas possible d’identifier les intérêts d’une personne concrète.
La LQPD n'impose pas d'exigences spécifiques à ce type de cookies et le Comité européen de protection des données a indiqué qu'en général, si elles ne sont pas transmises à des tiers, les données collectées à des fins statistiques ne présentent pas de risque appréciable pour les parties intéressées.
Néanmoins, la loi régissant les contrats électroniques et les opérateurs qui développent leur activité économique dans l'espace numérique exige que, lorsque le site web est dédié, entre autres, au développement d'une activité économique dans l'espace numérique, ou si les données collectées par les cookies statistiques sont partagées avec des tiers, le responsable du traitement ne peut utiliser les données des cookies statistiques ou les transférer à des tiers qu'avec votre consentement. Si tel est le cas de notre site web, nous vous demanderons votre consentement avant d'utiliser vos données, et le fait de ne pas nous les fournir ou de nous les retirer n'aura d'autre effet que d'entraver notre objectif d'amélioration du site web par l'analyse des statistiques de navigation de nos visiteurs.
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Nous utilisons des cookies de publicité propres et de tiers pour vous envoyer de la publicité personnalisée, sur notre centre ou de nos membres.
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De plus, à titre d'obligation que Google LLC, société dont Google Ireland Ltd est une filiale, impose aux sociétés qui, comme la nôtre, utilisent les outils de Google Analytics, nous vous informons que ces deux services sont exploités par Google Inc., sise à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et que Google Inc. est bénéficiaire de ces services.
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Nous vous informons que nous avons activé la fonction de masquage d’adresse IP des outils à travers lesquels nous accédons aux services de Google dans le but d’ajouter des garanties supplémentaires aux clauses contractuelles types qui protègent ce transfert international de données aux États-Unis. Grâce à cela, Google raccourcira votre adresse IP avant de la transférer aux États-Unis (processus de brouillage de votre identité). Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google vous garantit que l’adresse IP transférée par votre navigateur à Google Analytics ne sera traitée conjointement à aucune autre donnée que possède Google.
Vous pouvez consulter les catégories de données personnelles que ces services traitent sur privacy.google.com/businesses/adsservices.
Pour vous communiquer les failles de sécurité
SEMTEE a mis en place des mesures de sécurité adaptées au niveau des risques pour protéger les informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant compte des risques liés au traitement et à la nature des informations personnelles. Toutefois, si nous déterminons que vos données ont été détournées (y compris par un employé ou ancien employé de SEMTEE), qu’elles ont été exposées à une faille de sécurité ou ont été acquises de manière inappropriée par un tiers et vous exposent à un risque élevé, nous vous informerons immédiatement de cette faille de sécurité, de cette appropriation ou acquisition illicite, ainsi que des mesures que nous avons prises et de celles que nous vous recommandons de prendre pour que cette faille ne vous affecte pas.
La base qui légitime ce traitement est l’obligation légale prévue par l’article 37 du LQPD (35 du RGPD), et notre intérêt légitime à éviter que cette faille de sécurité ne vous porte préjudice.
Pour d’autres finalités qui ne sont pas incompatibles avec les précédentes
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à d'autres fins qui ne sont pas incompatibles avec celles indiquées ci-dessus (telles que des fins d'archivage pour des raisons d'intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques) à condition que cela soit autorisé par la réglementation ayant force de loi et par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et bien entendu, en agissant conformément à ces réglementations et au reste de réglementations applicables.
Política de Privacidad
Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?
Nous ne cédons vos données personnelles à personne, sauf dans les cas suivants :
Si vous nous le demandez vous-même.
Si nous avons l’obligation légale de le faire.
Lorsque cela sera nécessaire pour détecter, prévenir ou aborder d'une autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques
Si nous agissons comme intermédiaire, par exemple, lorsque nous devons effectuer une réservation en votre nom (par exemple, dans un hôtel).
Vous contractez nos produits ou services via des intermédiaires (par exemple une agence de voyages) à qui nous devons livrer des produits ou services acquis en votre nom, soit avec le consentement que vous leur avez donné, afin qu'ils vous représentent légalement, soit parce que vous nous l'avez explicitement autorisé.
Si nous sommes co-responsables de la collecte de données pour que d’autres entités les traitent en leur nom propre, toujours avec votre accord. C’est le cas de :
Google Ireland Ltd, ayant son siège social à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui agit comme chargé du traitement de SEMTEE pour le traitement de données des cookies étant nécessaires pour utiliser ses services de Analytics et Ads. Google Ireland Ltd agit en tant que responsable indépendant pour tous les traitements effectués en votre nom conformément à sa politique de confidentialité. Nous transférons des données à Google Ireland Ltd conformément à l’accord de protection des données que cette entreprise installée dans l’UE inclut dans l’addenda du contrat standard pour les pays où s’applique le RGPD, comme c’est le cas de l’Andorre, auquel nous ajoutons la garantie supplémentaire d’activer le masquage des adresses IP que les cookies recueillent. En consultant notre politique de cookies, vous découvrirez quels cookies analytiques et de publicité nous vous offrons et comment les configurer.
Si nous devons protéger vos droits, les nôtres, ceux de nos employés, ou ceux de tiers (ce qui peut impliquer la cession à la police pour des motifs de sécurité ou aux autorités de santé pour prévenir la propagation de maladies, notamment à des fins de traçage de contacts). Par exemple :
Si nos caméras de vidéosurveillance capturent les images d’un vol dans nos installations, ou
Si un tiers demande des images de vidéosurveillance sur la base de son intérêt légitime à demander une protection judiciaire efficace concernant la commission d'un délit ou une indemnisation pour des dommages et préjudices démontrés par les images fournies, et avec l'engagement dudit tiers à les utiliser exclusivement pour la plainte de ce délit ou de réclamer des dommages et des préjudices subis, et en réduisant le transfert d'images au minimum et essentiel pour atteindre le but recherché.
Si nous avons besoin que nos prestataires de services les traitent, en notre nom, et conformément aux termes et conditions du contrat de chargé du traitement correspondant,
Si vous nous autorisez formellement à partager des données collectées par des cookies publicitaires avec des entreprises de publicité de tiers pour publier leurs propres annonces dans les espaces destinés à cet effet sur notre site Web. Nous sommes co-responsables de la collecte de vos données personnelles à travers ces cookies, à condition que vous y consentiez, étant donné que ces données ne seraient pas collectées sans notre site Web, et les entreprises tierces les utilisent pour que ces tiers puissent vous montrer des publicités plus personnalisées conformément aux intérêts pouvant être déduits de votre navigation sur internet. En consultant notre politique de cookies, vous découvrirez quels cookies de publicité nous vous offrons et comment les configurer.
Nous devons protéger ou défendre les droits ou la propriété de SEMTEE.
Aucun transfert international de données personnelles n’est prévu et, si nous devions éventuellement le faire, nous vous informons qu'ils se conformeront aux dispositions de la réglementation en vigueur qui nous est applicable à tout moment, et de préférence en sélectionnant des fournisseurs qui garantissent qu'ils ne transfèrent vos données que lorsque les pays destinataires offrent un niveau de protection équivalent à la loi andorrane, conformément à l'article 43 de la LQPD.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
SEMTEE conserve vos données personnelles exclusivement pendant le temps que durent les traitements qui les nécessitent, puis pendant toute la durée précédant la prescription des responsabilités légales applicables à tout moment, dérivées du traitement en question (y compris l’obligation de pouvoir démontrer que nous avons respecté votre demande de destruction de données personnelles).
Les données personnelles que nous traitons parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b de la LQPD) seront conservées aussi longtemps qu'il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et pendant la durée légale maximale autorisée par la législation sur la protection des données, y compris le délai de prescription des actions en justice visant pour répondre d’une éventuelle responsabilité pouvant découler de la relation contractuelle. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à quelque fin que ce soit, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir leur destruction.
Les données personnelles que nous traitons en raison d'une obligation légale (art. 6.1.c du LQPD) seront conservées aussi longtemps que nous serons soumis à cette obligation.
Pendant les délais de conservation établis pour formuler ou traiter d'éventuelles plaintes et/ou les délais de conservation prévus par la loi, les données personnelles resteront bloquées et ne seront mises à la disposition que des auditeurs, des administrations publiques compétentes et, sur demande officielle.
Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires à quelque fin que ce soit, elles seront détruites avec des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité1.
Par exemple, nous conserverons les enregistrements de vidéosurveillance pendant un maximum de 30 jours lorsqu’ils ne contiennent aucun incident. Si un incident de sécurité s’est exceptionnellement produit pendant cette période ou qu’il y a des indices de survenue d’un délit (par exemple, un vol), nous extrairons une copie de la partie de l’enregistrement qui capture l’incident, que nous conserverons jusqu’à sa remise à la police ou à l’intéressé impliqué qui nous la réclame pour accréditer sa demande d’exercice de la justice.
Nous détruirons toutes les données personnelles inutiles ou disproportionnées qui pourraient apparaître dans les courriers électroniques et messages instantanés que nous recevons, ou via les formulaires de notre site web dès que nous les recevrons.
Nous détruirons (et rectifierons) toutes les données personnelles que nous jugeons inexactes dès que nous aurons vérifié leur inexactitude.
Si nous n’avons pas de finalité légitime pour traiter certaines de vos données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, et si ce n’est pas possible de le faire (par exemple, parce qu’elles se trouvent en copies de sécurité), nous les stockerons de façon sécurisée et les bloquerons pour les isoler de tout traitement postérieur jusqu’à ce qu’elles puissent être éliminées.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’obtenir une confirmation pour savoir si nous disposons ou non de données personnelles vous concernant.
Nous vous rappelons que, lorsque nous partageons des données personnelles avec d'autres responsables du traitement, vous devrez exercer vos droits directement à l'encontre de ces responsables du traitement en suivant les instructions fournies dans leurs propres politiques de confidentialité. Pour ce qui est des données que nos cookies partagent avec Google, nous vous informons que vous pouvez installer l’extension pour ne pas envoyer de données de Google Analytics ou Google Ads à Google Inc sur votre navigateur Chrome, Internet Explorer, Safari, Firefox et/ou Opera.
Ci-dessous, nous vous expliquons vos autres droits et comment les exercer.
Vos droits
Vous pouvez exercer auprès de nous les droits suivants :
Accès à vos données personnelles.
Rectification de certaines de vos données personnelles, en expliquant pourquoi.
Suppression de certaines ou de toutes vos données personnelles.
Limitation du traitement de vos données, en expliquant la raison de la limitation.
Opposition au traitement de vos données personnelles.
Portabilité de vos données lorsque la base de légitimation de leur collecte a été votre consentement ou un contrat.
Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.
Le consentement donné, tant pour le traitement que pour le transfert des données des intéressés, est révocable à tout moment en nous le communiquant, comme tout autre droit, comme indiqué dans le paragraphe suivant. Cette révocation ne sera en aucun cas rétroactive.
Où et comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits :
En envoyant une demande écrite à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe 2 de cette politique, en nous indiquant un moyen de vous contacter pour pouvoir répondre à votre demande ou vous demander plus d’information si nécessaire. Merci d’indiquer sur l’enveloppe « Exercice de Droits de Protection des Données personnelles ».
En envoyant le formulaire correspondant au droit que vous souhaitez exercer ou un message contenant cette information à l’adresse électronique dpo@caldea.com
Dans ces deux cas de figure, s’il ne nous est pas possible de vérifier que vous êtes la personne concernée, nous vous demanderons de bien vouloir nous remettre une preuve de votre identité afin de nous assurer que nous répondons uniquement à l’intéressé ou à son représentant légal.
Si la personne qui a envoyé le courrier est un représentant de la personne intéressée, l'accréditation du représentant devra se faire par des documents ou instruments juridiques identifiant correctement la personne intéressée et le représentant et précisant la mission ou la procédure pour laquelle le pouvoir de représentation est délégué, ainsi que sa portée.
Enfin, et surtout si vous considérez que vous n’avez pas obtenu pleine satisfaction de l’exercice de vos droits, nous vous informons que vous pourrez présenter une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle de votre pays ou vous adresser à l’Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).
Formulaires pour l’exercice de vos droits
Pour faciliter l’exercice de vos droits, nous vous invitons à utiliser les formulaires de demande ci-dessous :
Formulaire d’exercice du droit d’accès
Formulaire d’exercice du droit de rectification
Formulaire d’exercice du droit d’opposition (modèle A, et modèle B)
Formulaire d’exercice du droit de suppression
Formulaire d’exercice du droit à la limitation du traitement
Formulaire d’exercice du droit à la portabilité
Formulaire d’exercice du droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées
Quelles sont vos responsabilités ?
En nous fournissant vos données, vous nous assurez que celles-ci sont exactes et complètes. En outre, vous nous confirmez que vous répondez de la véracité des données personnelles que vous nous avez communiquées et que vous les maintiendrez convenablement actualisées afin qu’elles correspondent à votre situation réelle, en assumant la responsabilité de la fausseté ou de l’inexactitude des données personnelles que vous pourriez nous fournir, ou qui deviendraient inexactes, ainsi que les dommages et intérêts, directs ou indirects, qui pourraient dériver de leur inexactitude.
Vous ne pouvez pas nous fournir des données personnelles d’autres personnes, excepté si cela est justifié dans le cadre des services que vous nous demandez. Dans tous les cas de figure, si vous nous fournissez les données personnelles de tiers, vous assumez la responsabilité d’informer les tiers concernés avant de nous fournir leurs données personnelles. Cette information que vous devez apporter à ces tiers doit inclure toutes les dispositions prévues dans cette politique de confidentialité, et c’est vous qui avez la responsabilité de la conformité de ces données personnelles et de transmettre à leurs titulaires les droits qu’ils possèdent vis-à-vis de leurs données personnelles.
Si vous devez nous fournir des données personnelles d’une personne de moins de 16 ans ou d’une personne ayant ses droits limités, en le faisant, vous vous engagez à disposer de l’autorisation de ses tuteurs légaux. Sans cette autorisation, il est interdit de nous fournir des données personnelles concernant cette personne.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous nous impliquons pleinement dans la protection de votre confidentialité et de vos données personnelles. Nous avons dressé le registre de toutes les activités de traitement de données personnelles que nous menons à bien, nous avons analysé le risque que peut présenter pour vous chacune de ces activités, et nous avons mis en place les garanties légales, techniques et organisationnelles adaptées pour éviter, dans la mesure du possible, la modification de vos données personnelles, leur mauvaise utilisation, leur perte, vol, et un accès ou traitement non-autorisé. Nous mettrons à jour nos politiques de manière appropriée pour garantir que nous vous apportons toute l’information que nous possédons sur le traitement de vos données personnelles, et pour nous assurer que notre personnel reçoive les bonnes directives concernant la façon dont il doit les traiter. Nous avons signé des clauses de protection de données et des contrats de chargé du traitement avec tous nos prestataires de services, en réponse au besoin de chacun à traiter des données personnelles.
En outre, nous limitons l’accès aux données personnelles aux seuls employés qui ont réellement besoin de les connaître pour réaliser l’un des traitements mentionnés dans cette politique, et nous les avons formé et sensibilisé à l’importance de la confidentialité et au maintien de l’intégrité et disponibilité de leur information, ainsi qu’aux mesures disciplinaires qu’impliqueraient toute éventuelle infraction en la matière.
Toutefois, si nous déterminons que vos données ont été détournées (y compris par l’un de nos employés), ont été exposées à une faille de sécurité ou ont été acquises de manière inappropriée par un tiers, SEMTEE vous informera immédiatement de cette faille de sécurité, de cette appropriation ou de cette acquisition illicite.
Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous mettrons à jour cette politique lorsque cela sera nécessaire pour appliquer les éventuels changements qui se produisent dans la législation ou dans nos traitements. Lorsque ces modifications seront notables, nous vous en informerons avant leur entrée en vigueur par le biais d’une notification ou en publiant un avis important sur ce site web, et vous aurez la possibilité d’exercer vos droits tel que nous vous l’avons indiqué précédemment.
Nous vous invitons toutefois à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos données personnelles.
Pour toute question sur cette politique, n'hésitez pas à nous en faire part en nous envoyant un courrier électronique à dpo@caldea.com (CE COURRIER ÉLECTRONIQUE NE RÉPOND PAS AUX QUESTIONS OU INCIDENTS DE CALDEA).
Dernière actualisation : 25 avril 2024